== ATTENTION LA REPRODUCTION DE CES CGV SUR D’AUTRES SITE EST ILLICITE ==

== CES CGV SONT LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE LA SOCIETE MOKA ÉDITIONS ==

Dernière mise à jour : 26/04/2020

Entre :

La société MOKA Editions, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 853 503 290, dont le siège est situé à Chassieu, 24, chemin du Mont Saint-Paul, représentée par Virginie PLANTIER, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par email à l’adresse [email protected] ou par téléphone au +33 6 98 47 00 67. 

Ci-après désignée le « Vendeur » ou la « Société » ou « nous »

Et :

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services auprès de la Société,

Ci-après, désigné « l’Acheteur », ou « le Client » ou « vous »

Il a été exposé et convenu ce qui suit :   

PREAMBULE 

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de formation en ligne à destination de non professionnels, et de professionnels, commercialisés par l’intermédiaire du site internet www.nicolas-guenzi.com (le « Site »). Ces formations peuvent associer présentiel autant que des enseignements dispensés en ligne par l’intermédiaire de son site web. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les pages correspondantes du Site. Pour la majorité, ces formations sont la résultante des enseignements et du parcours de M. Nicolas GUENZI, et tendent à enseigner à ses Clients des techniques d’entreprenariat, ainsi que proposer des services associés (coaching, assistance…).   

EN VALIDANT LES PRÉSENTES, LE CLIENT DEMANDE EXPRESSÉMENT QUE L’EXÉCUTION DU SERVICE COMMENCE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DES PRODUITS ET SERVICES ELECTRONIQUES IMMEDIATEMENT.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.   

Article 2 :  Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.  Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve par tout procédé technique (ex : une case à cocher et un clic de validation). Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente associées à un produit ou à un service donné, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou du pays dans lequel il s’engage, ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.    

Article 3 : Entrée en vigueur et durée du contrat 

Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par l’acheteur (y compris pour les articles en précommande). Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et jusqu’au terme des garanties et obligations de la Société. La durée peut en particulier varier en fonction des services associés au produit (ex : certaines formations peuvent comporter un service d’assistance spécifique mis en œuvre pendant une durée donnée, d’autres non, ces informations sont dispensées directement sur la page de vente du produit).  

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
• Expédition des produits ou livraison des codes d’accès aux plateformes d’e-learning.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Le cas échéant, le Client recevra également confirmation de l’expédition des produits. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.   

Article 5 : Prix 

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA si applicable et toutes autres taxes, les cas échéants) et déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Les frais d’expédition sont indiqués en sus, lorsque de tels frais sont applicables. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Les sommes versées à la commande ne pourront à aucun moment, être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les prix intègrent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera répercuté de plein droit sur le prix des produits et services de la Société.  Pareillement, si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits et services.

Article 6 : Description et conditions d’accès

Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition du Client sur les sites Internet de la société. La majorité des formations dispensées sont mises en œuvre au travers d’une plateforme d’e-learning. Dans ce cadre, la Société met à disposition au profit du Client un accès à cette plateforme, lui permettant de suivre son parcours de formation. L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit ou service choisi). Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.

En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, la Société se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. La Société met en œuvre des moyens pour s’assurer que ses plateformes d’e-learning sont fonctionnelles et accessibles ; en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir la Société dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements. Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps un équipement type ordinateur portable est suffisant). Le Client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations prévues aux articles L. 122-1 et L. 221-11 du Code de la consommation, ainsi qu’un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email pour le cas d’une société). Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de l’engagement du Client à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.   

Article 7 : Clause de réserve de propriété et confidentialité 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. Le Client s'engage à conserver les techniques enseignées par la Société confidentielles et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit à quelque tiers que ce soit. La Société se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au service du Client en cas de violation observée de la confidentialité attachée au contenu délivré.

Article 8 : Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de tiers de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En validant la commande et en communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise irrévocablement, sauf disposition légale impérative contraire, le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l’ordre de la Société, et envoyé à l’adresse indiquée en tête des présentes CGV. Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande, sauf accord exceptionnel écrit confirmé par un employé autorisé de la Société. 

Article 9 : Livraison 

La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez, y compris pour l’adresse électronique pour l’envoi des codes d’accès, et spécialement au code postal). Le Client choisit le mode de livraison approprié. Il est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande. Les risques sont à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de la société.   

Article 10 : Précommande

Les produits en “Précommande”, peuvent être achetés avant leur parution officielle ; dans ce cas, leur paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer. La Société fait de son mieux pour respecter les dates annoncées, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de sa volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles).   

Article 11 : Garanties commerciales  

Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs. Pour ce faire nous offrons les garanties détaillées ci-après, indépendamment des garanties légales dont bénéficient les Clients.

- Produits électroniques : Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques, y compris les formations, ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez-nous simplement pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction.

- Garantie de remboursement de deux ans : Pour bénéficier de cette garantie, le membre devra présenter à l'issue des deux années de formation au moins 160 études de dossier complètes (croquis, plan à l'échelle et balances d'opération), au moins 100 propositions d'achat écrites avec l'adresse des biens et la source d'apports d'affaires. Il devra faire preuve d'un réseau d'apporteurs d'affaires divers d'au moins 80 personnes différentes avec les coordonées de ces personnes. Il devra montrer un réseau d'au moins 40 entrepreneurs du bâtiment différents, qu'il présente un suivi de pige hebdomadaire et qu'il montre au moins 50 demandes de financement proprement présentées (avec études de marché, attestations d'agence sur la valeur du bien et explications du projet).

Article 12 : Délai de rétractation

Le droit de rétractation s’applique indépendamment des garanties commerciales proposées par le Vendeur. Il est précisé qu’en vertu de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (i) de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, (ii) de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, (iii) de prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Dans les autres cas, vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat ou la réception du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par mail à l’adresse [email protected], votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (voir modèle ci-après). Vous préciserez votre identité et toutes les références de la commande, avant l'expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation du Client, la Société rembourse les paiements afférant à la commande ayant fait l’objet du droit de rétractation, hors frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de la décision de rétractation du Client au présent contrat. La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale par le Client, sauf accord contraire.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION - Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession ou transmission à quelque titre que ce soit de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Le Client s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents à la société ou de réutiliser ces produits pour former des tiers. En particulier, les Clients engagent leur responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. La Société se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de la Société.

Article 14 : Force majeure et incapacité de rendre le Service

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au vendeur et ses prestataires, dont les services postaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.

En cas d'incapacité de travail d’un intervenant éventuellement désigné par la Société pour être en charge de la bonne marche d’un produit ou d’un service, par exemple faire une présentation ou encore produire du contenu, par suite de maladie ou d'accident, et sans que cela ne soit exhaustif, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par les Clients le versement d'indemnités. La Société avertira les Clients dans un délai raisonnable de son incapacité de délivrer le service et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que les Clients puissent décider du maintien ou non de la réalisation du service.

Article 15 : Nullité et modification du contrat 

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité du contrat de vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des conditions générales ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses, qui continuent à produire leurs effets.

La Société se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Sauf conditions exceptionnelles la Société n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur le service déjà souscrit. Les modifications des conditions générales et particulières sont opposables aux Clients qui les ont acceptées à compter de leur mise en ligne. En cas de refus des nouvelles conditions générales de vente, la Société est libre de mettre un terme au présent engagement.

Article 16 : Disponibilité et présentation 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. Les photos de nos produits sont des “suggestions de présentation”, c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous pourrez recevoir, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs. De convention expresse, les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle et le Client ne peut s’en prévaloir auprès du Vendeur pour une fonder une réclamation quelconque.

Article 17 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez dans la limite de la réglementation des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected]. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits ou services édités par la Société et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter par lettre RAR en précisant votre demande et en justifiant de votre identité. Vous êtes informé que nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, et Google Optimiseur de site. Ces données, non nominatives, nous permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion de nos formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt de nos prospects et clients. Vous pouvez consulter sur le lien suivant les Règles de confidentialité de Google Optimiseur. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, ou toute autre autorité de contrôle dont elle relève.

Article 18 : Responsabilité

La Société est exonérée de toute responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

En outre, la responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. La responsabilité du Vendeur est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de la Société est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la vente.

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et des tiers.

Le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies.

Le Client s'engage à suivre les cours à son rythme et à appliquer les méthodes enseignées.

Dans ces cas, le Vendeur se réserve le droit de modifier les délais de livraison prévus sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités. Le Client sera averti dans un délai raisonnable des difficultés rencontrées et dans la mesure du possible de la durée de celles-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation de la vente et exerce le cas échéant son droit de rétractation.

== ATTENTION LA REPRODUCTION DE CES CGP SUR D’AUTRES SITE EST ILLICITE ==

== CES CPV SONT LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE LA SOCIETE MOKA EDITIONS ==

Dernière mise à jour : 26/04/2020

Article 1 : Description de la formation

Ces conditions particulières de vente complètent les conditions générales de vente, et sont applicables à la formation « SMB » dont la description a été détaillée lors des vidéos de présentation de la formation.

Cette formation a pour objet de vous initier aux techniques de Marchand de Biens. Cette formation facilite autant que possible le parcours d’un non initié à la mise en place d’actions ayant pour finalité de développer de nouveaux projets d’achat-revente ou de promotion-construction afin de performer en immobilier.

Article 2 : Durée de la formation

Le contrat est à durée indéterminée. La formation est délivrée sous forme de modules. Chaque mois, le Client aura accès à un nouveau module de formation, et ce pendant une durée de dix mois. Le Client peut accéder autant qu’il le souhaite et sans limitation de durée aux modules libérés, sous réserve de la mise hors ligne de la version dudit programme sur la plateforme de formation qui pourrait intervenir à la discrétion du Vendeur postérieurement à la délivrance des modules.

Article 3 : Limitation de responsabilité

La Société tient à rappeler qu’elle n’est ni conseillers financiers, ni avocat, ni comptable et qu’il vous appartient de prendre conseil auprès des spécialistes avant de faire une action d’investissement spécifique. Les formations dispensées vous permettent de vous initier aux différents modes de développement de nouveaux revenus. Certains ne nécessitent aucun autre investissement que du temps, d’autres peuvent nécessiter des investissements financiers (ex : acheter un bien immobilier). La Société rappelle les risques inhérents à ce parcours et la manière de les gérer. Selon votre état financier, effectuer des investissements financiers peut être contre-indiqué, il est donc important de vous assurer que ces décisions sont bien adaptées à votre cas particulier et le cas échéant contacter des professionnels du secteur. De manière générale il existe dans tout investissement un risque de perte substantiel, qu’il est nécessaire de prendre en compte pour forger une décision d’investissement raisonnable. L’ensemble de la formation est conçu pour vous donner envie de vous initier à ces mécanismes. La Société ne donne en aucun cas des conseils spécifiques d’investissement (par exemple d’acheter telle ou telle action). La formation est axée sur le fait de mettre en place des habitudes d’investissement saines, et vous motiver pour vous offrir un choix de vie réfléchi et prenant en compte cette dimension financière.

Article 4 : Conditions du paiement échelonné

Lors du paiement de la commande, le Client peut ainsi choisir de régler la Formation SMB en une fois (comptant), deux fois, trois fois ou dix fois. Les offres de paiement en plusieurs fois qui sont proposées ne sont pas soumise aux dispositions des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation, conformément aux articles L. 311-1-6° et L.312-4 du Code de la consommation, notamment en raison du délai de remboursement inférieur à la durée de fourniture de la formation de façon successive ou ne dépassant pas trois mois après la fin de la délivrance des modules de formation et des frais négligeables qui y sont perçus au titre du présent contrat. La page de commande et le mail de confirmation de la commande indiquent de manière précise le montant des échéances dues.

La durée de validité de la carte utilisée doit être postérieure à la date de la dernière échéance du paiement en plusieurs fois.

Article 5 : Conditions du séminaire SMB Live et d’autres évènements à titre de bonus

En bonus à la Formation SMB, un séminaire en présentiel se tiendra en France. Chaque participant au programme recevra une invitation pour cet événement. Les frais de transport, de nourriture, d’hébergement ou d’autres natures que ce soient ne sont pas compris dans le programme. La participation à ce séminaire fera l'objet de conditions particulières qui devront être acceptées préalablement à toute inscription. Ce séminaire sera ouvert aux Clients à jour de leurs obligations de règlement auprès de la Société. Il sera demandé aux Clients souhaitant assister au séminaire de verser une caution au moment de l’inscription au séminaire qui sera prélevée en cas de non venue ou d’annulation hors délais.

En bonus de la Formation SMB 2019, la Société pourra organiser d’autres évènements tels que des Rencontres « Cafés de Marchand de Biens », à titre de bonus et dans la limite des places disponibles uniquement. La société se réserve la possibilité de soumettre l’inscription et la participation à un évènement à des conditions particulières dont seront préalablement avertis des Clients. Ces conditions sont déterminées unilatéralement par la Société, sans qu’il ne puisse lui en être fait grief.

Article 6 : Produits physiques gratuits (goodies)

Tout produit physique adressé à titre gratuit ou à titre de bonus adressé au Client dans le cadre de la Formation SMB ne pourra faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement et ne pourra servir de fondement à une contestation par le Client à quelque titre que ce soit pour résilier la vente. Le Client n’ayant pas indiqué une adresse correcte lors du premier envoi, ne pourra notamment réclamer un second envoi.

Article 7 : Modération des groupes de participants

L’inscription à la Formation SMB vous ouvre les accès à des groupes privés qui sont sujets à modération dans les cas où le Client vendrait/prospecterait par cet intermédiaire ses propres produits ou si des échanges devenaient injurieux ou discriminatoire, cette liste n’étant pas limitative. Nous nous réservons le droit de limiter l’accès à ces groupes selon les conditions que nous déterminons. L’achat de la Formation SMB n’ouvre pas les accès aux groupes des promotions précédentes et à venir. A l’issue de la formation, le groupe restera ouvert mais la Société se réserve le droit de les fermer, sans qu’il ne puisse lui en être tenu grief.